MENTIONS LÉGALES
Édition et gestion du site Internet :
Ce site, accessible à www.fridel-amelie.fr, est intégralement édité et géré par mes soins (Amélie FRIDEL 21 rue de la passe 81540 LES CAMMAZES – 0623100167 – fridel-amelie@gmx.fr).
Installée en tant que micro-entreprise (EI) mon numéro de SIRET est le 83938690100012 :
Rédaction du site Internet :
Directeur de la publication : Amélie FRIDEL
Contact : 0623100167 – fridel-amelie@gmx.fr
Hébergeur du site Internet :
Le site SITE est hébergé par wordpress géré lui-même par la société Automattic : 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America – (877) 273-3049.
DROITS D’AUTEUR ET POLITIQUES INTELECTUELLES
La reproduction du site https://www.fridel-amelie.fr, en tout ou en partie, est totalement interdite pour toutes fins commerciales, sans ma permission écrite.
La totalité des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logo…) sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En conséquence et quel que soit le support, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, toute modification, et toute copie sur un autre site sont interdits sauf autorisation expresse de ma part. A défaut, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Les images présentes sur ce site sont soit ma propriété, soit la propriété de la plateforme wordpress, soit des images libres de droit. Si, par erreur, l’une d’entre elles ne respecte pas les droits d’auteurs, vous pouvez me contacter et je la supprimerai immédiatement.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / RGPD
Site Internet :
Lorsque vous effectuez une demande de contact, une inscription à la newsletter, etc., ce site web recueille les informations personnelles que vous me donnez, telles que votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone.
Ces informations permettent d’assurer le suivi de votre demande et ne seront utilisées que pour cette raison. Ces données ne seront jamais transmises ou revendues à des tiers et sont conservées de manière confidentielle.
Cookies :
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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
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Communication :
Je peux vous contacter si besoin par courrier électronique, téléphone, textos et courrier postal.
Séances individuelles :
Afin d’assurer votre suivi et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, je suis amenée à recueillir et à conserver dans un dossier confidentiel des informations personnelles : coordonnées, suivis thérapeutiques, situation personnelle et professionnelle…
En réservant une séance avec moi, vous acceptez donc que vos données, recueillies sur papier pendant ou avant le rendez-vous, soient exploitées à des fins d’accompagnement.
Je suis la seule personne ayant accès aux informations figurant dans votre dossier. Ces informations seront conservées sur papier dans un meuble sécurisé pour une durée indéfinie. Elles peuvent être détruites sur simple demande.
Transmission d’informations :
Droit de modification et de suppression des données :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en me contactant : fridel-amelie@gmx.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir d’une réclamation la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Informations sur la prestataire :
Amélie FRIDEL, Psychopraticienne E.F.T., micro-entrepreneure.
Adresse : 21 rue de la Passe 81540 LES CAMMAZES – 0623100167 – fridel-amelie@gmx.fr
N° de SIRET : 83938690100012 – Code APE : Code APE : 9609Z
Assurance professionnelle : Cabinet GERBAULT, 18 chemin de la Torcerie 37170 CHAMBRAY LES TOURS
Conditions d’application des présentes CVG :
Je propose des séances d’E.F.T. à mon cabinet, à domicile, par téléphone ou visio (via Skype ou Messenger) .
Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les prestations que je propose.
En réservant un rendez-vous par téléphone, vous certifiez être majeur et vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.
Je me réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.
ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS PROPOSÉES / RESPONSABILITÉ
Les pratiques présentes sur ce site n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Les informations présentes sur ce site et les séances d’E.F.T. ne peuvent donc en aucune manière constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle ou à modifier un traitement.
N’étant pas médecin, je n’effectue aucun acte médical et ne pose pas de diagnostic.
ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les tarifs sur le site https://www.fridel-amelie.fr sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Je m’accorde le droit de modifier ces tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, je m’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la séance.
Pour les consultations au cabinet : le règlement peut être effectué par chèque ou en espèces. Le paiement par carte bleue n’est pas disponible.
Pour les consultations en ligne : le paiement est dû au moins 48h à l’avance. Le règlement peut être effectué via Paypal, virement ou chèque bancaire.
ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous individuel peut être modifié ou annulé à tout moment sans pénalité financière à condition de me prévenir par mail ou par téléphone au 0623100167.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par mail à l’adresse fridel-amelie@gmx.fr. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉSERVE
Je me réserve le droit d’annuler ma prestation en cas de force majeure.
Je me réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.
Je me réserve le droit de refuser d’effectuer une autre séance avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’un précédent rendez-vous.
Je me réserve également le droit de refuser d’effectuer une séance si j’estime que le motif de consultation n’est pas dans mon domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes C.G.V. et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de me contacter par mail à fridel-amelie@gmx.fr.
En cas de contestation, le Client est informé qu’il peut à tout moment et en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (voir coordonnées de mon médiateur ci-après) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple).
J’ai souscrits à un contrat de médiation de la consommation référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (C.E.C.M.C.). Vous pouvez contacter mon médiateur de la consommation via son site internet : http://cabinetgerbault.com/index.html ou au 0247633428 (Cabinet Gerbault Chemin de la Torcerie 37170 CHAMBRAY LES TOURS)
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Toulouse par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
J’ai souscrits à un contrat de médiation de la consommation référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (C.E.C.M.C.).
Vous pouvez contacter mon médiateur de la consommation via son site internet : http://cabinetgerbault.com/index.html ou au 0247633428 (Cabinet Gerbault Chemin de la Torcerie 37170 CHAMBRAY LES TOURS)
Les présentes C.G.V. sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.